Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux ventes de livres proposés par les éditions La Mer Salée (marque d’Alternité) effectuées sur le site www.lamersalee.com Les conditions générales de ventes consultables sur le site www.lamersalee.com peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de votre commande.

1. Disponibilité

Alternité propose les ouvrages édités par La Mer Salée. Ils sont disponibles à la vente dans la limite des stocks disponibles. Si malgré notre vigilance, les livres commandés étaient indisponibles, nous vous en aviserions dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité définitive, votre commande sera annulée et vous serez remboursé.

2. Prix

Les prix de nos livres sur ce site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement, emballage et expédition de votre commande. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA française. Les livres sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre : les remises ne peuvent excéder 5 % du prix fixé par l’éditeur (loi “Lang” n°81-766 du 10 Août 1981).
Alternité – Les Éditions La Mer Salée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de leur disponibilité.
Pour toute livraison en dehors dans la zone intra-communautaire, les éventuels droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont à la charge du client. Ils relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l’UE, l’indication du n° de TVA intracommunautaire est indispensable. Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en euros uniquement.
Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l’Article 3 ci-après.

3. Frais de port

Pour la France, suite à la promulgation de la Loi Darcos concernant la réglementation des frais de port des livres à partir de 2023, une nouvelle grille de participation à la livraison est instituée : 3 € pour les paniers inférieurs à 35 € TTC. Alternité – les éditions La Mer Salée conservent ce tarif de 3€ au-delà d’une commande de livre de 35 €.
Dans la France, nous incluons Monaco, Andorre et les DOM-TOM.
Nous appliquons ce même tarif pour l’Union européenne, dans laquelle nous incluons la Suisse.
Pour les autres zones d’expédition, nous consulter. Les frais de port seront calculés en fonction du poids et de la zone d’expédition. Ces frais s’appuient sur les tarifs en vigueur à la Poste.

4. Commande

Pour commander, vous devez être âgé de 18 ans et plus et être capable de contracter.
Les commandes peuvent être passées par :
Internet : www.lamersalee.com
Mail : editions@lamersalee.com
Courrier : Éditions La Mer Salée - 12, rue Bruneau - 44400 Rezé
Dès réception de votre commande, un mail de confirmation vous sera adressé. Votre commande n’est définitivement enregistrée qu’à réception de votre paiement et après vérification de votre commande. Pour toute question vous pouvez nous contacter par mail : editions@lamersalee.com

5. Paiement

Sur le site, le règlement s’effectue en euros par Bancontact ou par carte bancaire (Carte bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent être obligatoirement des cartes bancaires internationales.
En choisissant le paiement par carte bancaire, vous serez dirigé vers un serveur sécurisé de télépaiement qui va assurer la transaction en toute sécurité et en toute discrétion vis-à-vis du site www.lamersalee.com. Ainsi, aucune de vos coordonnées bancaires n’est stockée sur notre site.
Pour les commandes effectuées par courrier ou mail, il est possible de payer par virement ou chèque bancaire ou postal (émis par un établissement domicilié en France métropolitaine). Dans ce cas, le traitement de votre commande ne sera effectué qu’à réception du virement, ou du chèque qui est à adresser à : La Mer Salée - 12, rue Bruneau - 44400 Rezé. Le montant devra intégrer le prix des livres en vigueur ainsi que les frais de port énoncé à l’article 3.
Les livres demeurent propriétés des éditions La Mer Salée jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du livre.

6. Livraison

Les ouvrages sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Celle-ci peut être différente de l’adresse de facturation.
En cas de règlement par carte bancaire, après acceptation de votre paiement par notre partenaire bancaire, votre commande sera expédiée sous deux jours ouvrés.
En cas de règlement par chèque ou virement, vos livres sont réservés et votre commande sera envoyée sous deux jours ouvrés après réception de votre paiement.
Dans tous les cas, les éditions La Mer Salée s’engagent à livrer le livre commandé dans une limite de 40 jours.
Après l’expédition, les délais de livraison sont ceux de La Poste.
En cas de problème à la livraison, vous devez notifier auprès du transporteur et aux éditions La Mer Salée toutes réserves sur la commande livrée, par exemple si le colis est endommagé ou a été ouvert. Vous pouvez nous faire part de vos remarques dans un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre commande.

7 . Garanties et rétractations

7.1. Délai de rétractation : Vous disposez d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la réception de votre commande pour retourner les ouvrages qui ne vous donneraient pas satisfaction. Alternité s’engage alors à vous rembourser l’intégralité de votre achat. L’ouvrage doit pour cela nous être retourné dans les sept (7) jours à compter de la réception de votre commande en parfait état, les frais de retour restant à votre charge. Les livres abîmés ou endommagés ne seront pas remboursés.
7.2. Produit non conforme à votre commande ou défectueux : toutefois, si vous nous retournez un livre du fait d’une erreur de notre part (ouvrage défectueux ou non conforme à votre commande, l’e-mail de confirmation faisant foi), les frais de retour vous seront intégralement remboursés, sur justificatif desdits frais.
Passé ce délai de sept (7) jours, les ouvrages livrés seront réputés conformes à la commande en qualité et en quantité.
Les remboursements des ouvrages seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé.
Les retours sont à effectuer à : La Mer Salée - 12, rue Bruneau - 44400 Rezé.

8. Juridiction compétente

Les ventes en ligne réalisées par notre le biais de notre site Internet, par mail ou par téléphone sont soumises à la loi française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Responsabilité

La responsabilité de Alternité – La Mer Salée ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…). Alternité ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Le site La Mer Salée est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Alternité – La Mer Salée se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. Droits et reproductions

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lamersalee.com sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction (impression, téléchargement) pour un usage strictement personnel sont autorisés. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de La Mer Salée est strictement interdite.
La Mer Salée est une marque déposée auprès de l’INPI et protégée à ce titre par le droit des marques.
Tous droits réservés. Texte et images : © Éditions La Mer Salée

11. Acceptation du client

Les présentes conditions générales sont agréées et acceptées par le client qui déclare et reconnaît en avoir pris connaissance.

Mise à jour des conditions générales de vente le 12 juillet 2023.